Salut !

Je suis en train de lire mon bail avant de le signer et de le renvoyer à mon proprio et là je vois dans les clauses expresses :
"le locataire ne pourra en aucun cas détenir et héberger, ni même faire pénétrer sur le site de la résidence, de chien réputé dangereux en application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 27/04/1999 (chien cat 1 et 2). La même interdiction s'applique aux espèces animales relevant de la liste NAC - Nouveaux Animaux de Compagnie."

Bref du coup je m'inquiète pour mes lapins. Je dois faire quoi ? Je préviens mon futur proprio ? Je passe ça sous silence en espérant qu'il ne sache pas qu'un lapin est un NAC ? Surtout qu'il est précisé dans les clauses expresses qu'il peut passer une fois par an. On en sera prévenu 1 mois avant la visite, donc à moins de jongler une fois par an pour laisser les pinous chez un ami, je vois pas...

On doit envoyer les papiers aussitôt que possible donc je fais quoi ?

Ah mince :/

Bha moi jusqu'à savoir que le lapin en était un, je n'aurai jamais cru que c'était un NAC ^^ Mais je pense que je lui en parlerai. Explique lui qu'ils sont propres... Et demande lui pourquoi, c'est bizzare quand même.

Voui pareil pour moi au niveau de la catégorisation du lapin. Mon copain pense que c'est + pour les animaux type mygale, serpent et autre.
En plus j'ai parlé de nos lapins à notre agent immobilier l'autre jour elle n'a pas relevé alors que normalement elle aurait du me dire qu'ils sont interdit non ?

Je doute que la personne sache que le lapin est un NAC. A mon sens, tu as deux solutions :

- Tu ne dis rien à personne en priant pour que :
1) Ton proprio ignore que les lapins sont des NAC
2) Tes lapins ne fassent aucuns dégâts qui amène ton proprio à se pencher sur la question
Les risques : te faire virer du logement et tout ce qui s'ensuit pour non respect des clauses du bail !

- Tu tentes d'en parler à ton proprio :
1) Tu signales que tu as un couple de lapin et tu lui dis ou non qu'ils se baladent dans l'appart' mais tu ne dis pas que ce sont des NAC
2) Tu spécifies que le lapin est considéré NAC et tu expliques comment vivent tes lapins
Les risques : qu'il ne veuille pas prendre le risque et tu devras trouver un autre logement

Rhaaaa oui j'avais pensé à tout ça mais bon -_-

Ça fait 2 ans qu'on attend de partir du taudis où on vit actuellement, qui est insalubre (moisi sur les murs), non insonorisé (on entend les voisins ronfler la nuit) et non isolé (on paie 300€ d'edf pour 2 mois en hiver).

Je serai bien partante pour la solution 1 mais je suis trop "honnête" dans le fond pour faire ça !

Alors à toi de voir si le jeu en vaut la chandelle, à la limite, par acquis de conscience signal au proprio que tu as des lapins mais oublie de dire que ce sont des NAC et qu'ils vivent en liberté ... Toute façon s'ils font des dégâts, tu répareras les bêtises à tes frais mais au moins tu gardera le logement ;)

C'est une résidence spéciale, ou simplement un appartement dans un immeuble lambda ?
Dans le second cas, cette clause est abusive et considérée comme nul. Il est "interdit d'interdire" d'avoir des animaux de compagnie dès lors que ces derniers ne causent pas de nuisances.
En revanche, si c'est dans une résidence type hôtel, CROUS etc les règles ne sont pas les mêmes

Hum spéciale non, c’est juste un appart en résidence (bon elle a un concierge, des caméras de surveillance et tout) mais ce n'est pas un hôtel, ni un appart lié au CROUS.

J'avais bien lu que cette règle était abusive et ne serait-ce que dans le règlement de co-propriété ils disent animaux domestiques interdits mais pas les familiers, tant qu'ils ne causent pas de nuisances. Et dans le bail paf, clause expresse... du coup c'est pour ça que j'avais un doute.

Et comme je voyais pas la différence entre domestiques et familiers je me suis trituré la tête. J'en ai déduis que domestique = mouton, poule etc et familiers = chien, chat, lapin...

Je pense que ta déduction est la bonne sur familier et domestique :)

Bon ben alors c'est bon lance toi, tu es tranquille, non ? :)

Je pense qu'ils ne faut pas prendre les gens pour des idiots, et envisager qu'ils savent ce que sont les lapins.
Cependant je suis d'accord avec ton copain sur le fait que ça doit surtout porter sur les reptiles etc. À vérifier.

Dans tous les cas, à ta place pareil, je ne pourrais pas jouer la carte du mensonge.

D'après le service public : pour tout autre type de location, quels que soient le logement (y compris meublé) et le bailleur (privé ou public) il n'y a pas la possibilité d'interdire de détenir un animal sauf pour les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque). C'est complètement abusif. Moi je ne le dirai pas et s'il fait chier lors de votre départ je lui mettrai cet argument sous le nez.

D'autre part le bailleur peut visiter l'appart mais
"
Le locataire est-il tenu d'accorder un droit de visite à son propriétaire ?

Mise à jour le 25.05.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Ce droit peut s'exercer pendant toute la durée du contrat, le plus souvent à l'occasion de la mise en vente du logement ou lorsque le propriétaire recherche un nouveau locataire. Mais le propriétaire peut aussi se réserver la possibilité de visiter les lieux (avec un architecte par exemple) pour remplir son obligation d'entretien et de réparations.

Il appartient au propriétaire et au locataire de s'entendre pour fixer à l'amiable ces heures de visite en établissant éventuellement un planning.

Sachez toutefois que toute clause incluse dans le bail qui accorderait au bailleur un droit de visite de plus de 2 heures par jour et/ou les jours fériés et le dimanche est illégale."

Donc oui mais c'est à l'amiable donc tu peux refuser. Si c'était moi je ne le dirai pas et si les visites sont si peu fréquentes je mettrai les lapins en pension/chez un ami etc.

Et je suis d'accord avec Trésor, tout le monde ou presque sait que les lapins sont des nac, au même titre que les rats, les chinchillas, les souris etc

Personnellement mon proprio ne sait pas que j'ai des animaux, et je ne compte pas le lui dire dans les jours à venir, ni même à mon prochain proprio.
On voit trop souvent que des logements sont ""refusés"" sous prétexte que la personne a X enfants en bas âge, X animaux etc alors que légalement ce ne sont en rien des motifs de refus (mais c'est si facile de contourner la loi).
Tant que je suis dans mes droits, je considère que je n'ai pas à étaler ma vie privée à qui que ce soit.
Donc dans ton cas, si la résidence ou tu vas n'a aucune clause particulière, je ne dirais tout simplement rien

@ Pirouette > oui toutes ces clauses de visites et autres sont bien détaillées dans le bail ^^

@ Aros > mon copain est du même avis que toi, il dit que tant que les lapins sont tranquilles, ils ont rien à dire, ce sont des animaux silencieux, et vu comme on les a éduqués ils ne rongent rien ou alors leurs objets à eux. L'appart n'a pas de tapisseries ni de boiseries, le sol c'est du carrelage donc pas de sol qui tache à cause des pipis oubliés etc donc rien qui craint...

Pour moi, j'ai prévenu mon agent immo, et elle n'a rien dit donc je sais pas du touuuuut ^^ Je vais juste stresser dans mon coin !

Merci de vos avis en tous cas !!

Pas de tapisserie, pas de bois, pas de parquet, pas de lino... il risque pas grand chose cet appart ! Je veuuuuuuxxxxxxx !!!!!

Avec balcon et piscine + places de parking privatives !

Lance toi et oublie les lapins xD C'est l'appart de rêve dis donc !

Quand je dis que ça fait 2 ans qu'on en rêve xD

On attendait mon CDI pour le prendre parce que avec un seul c'était pas possible. Dès que j'ai été validée on a foncé ! Et comme c'est le rêve cette résidence, je me demandais pour les lapins, histoire de pas la laisser passer. Je compte ben pouvoir avoir la place pour mes loulous et un endroit pour vivre qui soit sympa !

ben tres franchement moi je dirai rien pourquoi stresser , il t'a pas poser la question , en cas tu lui demande ce qu'il entend par Nac ^^ Mais je pense aussi que sa concerne les animaux type mygale parce qu'il va quand meme pas interdire le hamster ^^

Ben mon proprio ne sait pas non plus pour Sushi, et de toute façon comme l'a dit Aros tu n'es pas obligée de donner les détails de ta vie privée surtout qu'ils n'ont pas le droit de t'interdire ce genre d'animaux !

Bon alors j'ai appelé le bailleur et quand j'ai demandé il m'a dit "ce sont quoi vos animaux ? des crocodiles des araignées ?" Quand j'ai rigolé en disant "non des lapins" il a ri aussi en me disant que y'avait pas de problèmes :D
Du coup j'ai demandé aussi pour la sécurisation du balcon (parce que y'a aussi des restrictions sur ça), histoire que les loulous en tombent pas, il a dit pas + haut que le haut de la rambarde !

Donc tout va bien :D Et au moins j'aurai ma conscience pour moi ^^

Bon, au moins tu es tranquille ;) !
Mais franchement, je suis d'accord avec Aros, quand on le dit c'est trop souvent un motif de refus alors autant ne rien dire.
J'avais les loulous en cité U du Crous donc interdit, je me suis fais choper, mais sur le règlement il y avait marqué que l'élevage d'animaux était interdit, pas la détention donc j'ai joué la dessus en disant qu'ils étaient stérilisés ;) et c'est passé, ils m'ont juste dit "si il y a le moindre problème, c'est dehors", mais il n'y a pas eu de soucis !!
Profitez bien de votre super appart ! C'est pour quand le déménagement ?

Ah mais moi je suis de nature à me stresser pour le règlement... autant pour certaines choses ça passe mais dès qu'il s'agit de papiers, administration et tout ça, je peux pas -_- D'ailleurs quand je fais des papiers pour quoi que ce soit c’est tellement carré et tout bien rempli que ça passe tout seul puisqu'il ne manque jamais rien. Je me rappelle pour mes inscriptions à la fac, c'était moins de 5min dans le bureau, le temps de coller la photo sur la carte étudiante et la tamponner xD
Et dans le travail c’est pareil. On m'a donné un script quand j'ai commencé à être télévendeuse... je m'en écarte jamais, 'fin je plaisante un peu mais je le suis toujours. Du coup j'ai des appels qualités au top (verts donc) alors que mes collègues c'est jaune ou rouge xD

Pour le déménagement c'est début juin \o/
J'te raconte pas comment on a hâte ! Avoir enfin un lit où on sera les seuls à avoir dormi dedans xD Et surtout des murs et des sols droits ! Ici la balle des lapins elle roule toute seule quand on la pose...

C'est super ça dites donc! Je suis super contente pour vous

Oh oui moi aussi je suis très contente pour toi ! En plus tu vois tu vas pouvoir sécuriser le balcon, que de bonnes nouvelles ! :D